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Sur la base de notre expérience, des informations utiles
Les sociétés de capitaux, après avoir soumis leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu des collectivités, peuvent distribuer tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés.
Selon la qualité de l’associé ou de sa participation, la société devra pratiquer une retenue à la source sur revenus de capitaux (RRC) lors du versement de ces dividendes.
L’associé / actionnaire devra ensuite, selon le cas, régulariser l’impôt restant dû lors de sa déclaration d’impôt.
Les sociétés de personnes ne distribuent pas de dividendes. Le revenu des sociétés de personnes, qu’il soit reversé ou non aux associés, est directement imposé au niveau de ses associés. Les associés doivent donc déclarer la quote-part de bénéfice commercial qui leur revient lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu.
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